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Modifier : logement_DUPONT_ANTOINE.pdf
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entre (bailleur/employeur)
et Nom/Prénom (locataire/employé)
et Nom/Prénom (locataire/employé)
Rue
Tél. 0
Tél. 0 /
Tél. 0 / Date de naissance
Tél. 0 / Date de naissance Etat civil
Tél. 0 / Date de naissance Etat civil Nbre d’enfants
Caisse maladie
Date de naissance
Caisse maladie Livret pour étranger No. AVS
Chambre meublée occupée par
Chambre meublée occupée par
personnes (nombre)
Le locataire reçoit les clés suivantes, dont il répond en cas de perte et qu’il rendra à l
(nombre)
(nombre)
Le contrat de bail est directement lié au contrat de travail. Le locataire jouit de l’obje
(Cocher ce qui convient. La solution a) est applicable si aucune des deux
ibilités n’a été cochée) Le bail est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable
a) Le bail est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable
à la fin de chaque mois. Le délai de congé est de 14 jours.
b) Le bail est conclu pour une période déterminée. Il entre en vigueur
b) Le bail est conclu pour une période déterminée. Il entre en vigueur
b) Le bail est conclu pour une période déterminée.
le et expire sans résiliation
le et expire sans résiliation
acc 6
ce de la date de celle-ci (fin des rapports de travail) s’applique aussi à l’expiration du
Si la fin du bail est convenue pour la fin d’une saison, l’annonce de la date de celle-ci
acc 9
te résiliation extraordinaire Résiliation extraordinaire est réservée en vertu du Code des
r de travail. obligations. En cas de résiliation avec effet immédiat du contrat de travail
obligations. En cas de résiliation avec effet immédiat du contrat de travail
acc 13
fr prix
Le loyer mensuel charges comprises s’élève à Fr. .
Le loyer mensuel charges comprises s’élève à Fr. .
acc 16
acc 17
acc 18
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